Mentions légales

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs des applications Code Studio App l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire des applications: Code Studio App, Auto-entrepreneur au numéro de SIREN 922986484 - Contact : sawadogo.badiniibrahim@gmail.com

Directeur de la publication: Code Studio App - Contact : sawadogo.badiniibrahim@gmail.com.

Délégué à la protection des données: Code Studio App - sawadogo.badiniibrahim@gmail.com.

Hébergeur: Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le code source du site web est sousLicence MIT.

La permission est accordée, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le “Logiciel”), de traiter dans le Logiciel sans restriction, y compris sans limitation les droits pour utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est meublé pour le faire, sous réserve des conditions suivantes:

L'avis de droit d'auteur ci-dessus et cet avis de permission doivent être inclus dans tous les copies ou parties substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI “TEL QUEL”, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LE AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGES OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, DE DÉLIT OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE, HORS OU EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU D'AUTRES TRANSACTIONS DANS LE LOGICIEL.

3 - Limitations de responsabilité.

Code Studio App ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Code Studio App.

Code Studio App décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur ses applications Code Studio App.

Code Studio App s'engage à sécuriser au mieux ses applications Code Studio App, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Code Studio App se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Code Studio App se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

À ce jour, les applications Code Studio App ne prélève aucune donnée de ses utilisateurs.

5 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Code Studio App

est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.